Conditions générales de vente
En vigueur au [date]. Version 1.
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site edenpet.shop entre le Vendeur et tout client consommateur au sens du Code de la consommation (l'Acheteur).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que l'Acheteur déclare avoir lues avant de valider son panier.
Article 2 – Identité du Vendeur
[NOM Prénom], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Eden Pet
[Adresse complète]
SIRET : 848 169 629 00021
E-mail : contact@edenpet.shop
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 – Produits et expédition par des fournisseurs partenaires
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec l'article livré.
Information importante : les articles vendus sur edenpet.shop sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires. L'identité du fournisseur et le pays d'expédition de chaque article sont indiqués sur la fiche produit correspondante, avant la validation de la commande.
Le Vendeur demeure seul responsable de la bonne exécution de la commande vis-à-vis de l'Acheteur, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
L'Acheteur sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et procède au paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande anormale, ou d'indisponibilité du produit.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Acheteur, en France métropolitaine et dans les pays listés lors du règlement.
Délai indicatif : 5 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ce délai peut varier selon le fournisseur et la destination ; il est précisé sur chaque fiche produit.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, l'Acheteur peut mettre le Vendeur en demeure de livrer puis, sans exécution dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.
Les risques sont transférés à l'Acheteur à la remise physique du bien.
Article 8 – Droit de rétractation
L'Acheteur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Les modalités complètes figurent sur la page Livraison et retours.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf produit défectueux ou non conforme.
Les exceptions prévues à l'article L.221-28 du Code de la consommation s'appliquent (produits personnalisés, produits d'hygiène descellés, denrées périssables).
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sans frais. Pour tout bien acheté neuf, le défaut de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci.
Pour toute mise en œuvre : contact@edenpet.shop
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données de l'Acheteur est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 11 – Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@edenpet.shop. À défaut de solution amiable, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées en Mentions légales) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.